La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels)Art. D.337-25-1Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnelsPour les formations professionnelles maritimes, le ministre de la mer et le directeur interrégional de la mer remplacent ceux de l'éducation dans certaines procédures d'examen. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation)Art. L.6211-2L'apprentissage : alternance entre travail et formationL'apprentissage combine travail en entreprise et cours théoriques, avec au moins 25% de temps en centre de formation. et L. 6222-7 (Durée du contrat d'apprentissage)Art. L.6222-7Durée du contrat d'apprentissageUn contrat d'apprentissage peut être à durée limitée ou indéterminée, avec des règles spécifiques pendant la période d'apprentissage. ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
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