Arrêté du 11 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 29 août 1991

Résumé. Le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 sera annulé.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Source : Légifrance