En vigueur depuis le 27 février 2025
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Abrogation de l'arrêté du 29 août 1991
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.
Arrêté du 11 février 2025
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.
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En vigueur depuis le 27 février 2025
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025
Source : Légifrance