Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des stations de contrôle des radeaux sous bossoirs
Résumé Pour être autorisée à contrôler et entretenir des radeaux sous bossoirs, une station doit avoir les équipements pour faire des tests en charge.
En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.
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