Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'agrément
Résumé Cet agrément dure deux ans et expire le 16 janvier 2027.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 16 janvier 2027.
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