Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 février 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des tests antigéniques aux enfants et réduction du prix des autotests

Résumé. Un arrêté du 11 février 2022 autorise les tests antigéniques pour les enfants de 6 à 10 ans dans certains cas et rend les autotests en pharmacie moins chers à partir du 15 février.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2022/89/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 (Modification des règles sur l'hospitalisation à domicile) relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile, notamment le II de son article 2 (Entrée en vigueur du décret et conformité aux dispositions du code de la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2021 (Modification des règles de dépistage COVID-19) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 (Extension des compétences des professionnels de santé pour la gestion de la COVID-19) modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant qu'au regard de l'évolution des prix de vente des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal et de leurs volumes de vente, il convient d'ajuster le tarif de remboursement, le prix limite de vente et le prix de cession des autotests remboursés par l'assurance maladie ;

Considérant que l'évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à une forte augmentation du nombre de tests antigéniques ; qu'il convient d'ajuster les paramètres de valorisation associés ;

Considérant que l'intervention de l'hospitalisation à domicile en établissement social et médico-social avec hébergement et l'intervention conjointe de ce type d'hospitalisation et d'un service de soins infirmiers à domicile ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est désormais possible selon les règles du droit commun ; qu'il convient dès lors d'abroger les dispositions correspondantes ne se justifiant plus ;

Considérant que les sites de dépistage individuel de la Covid-19 organisés en dehors des lieux d'exercice habituel des professionnels de santé se sont considérablement développés ; qu'il convient de renforcer l'information du public, la sécurité et la qualité des prélèvements réalisés dans ce cadre et de faciliter les contrôles ;

Considérant qu'il convient de maintenir des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées, notamment dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane où la dynamique épidémique reste forte ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'y prolonger la gratuité des tests de dépistage du Covid-19 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des tests antigéniques aux enfants de 6 à 10 ans

Résumé. Les tests antigéniques peuvent maintenant être utilisés pour les enfants de 6 à 10 ans dans certains contextes, avec des règles précises pour leur réalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 2021 et de l'arrêté du 10 novembre 2021

Résumé. Cet article modifie des articles d'arrêtés précédents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse des tarifs des autotests en pharmacie

Résumé. Les autotests en pharmacie deviennent moins chers à partir du 15 février 2022.

Fait le 11 février 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022

Arrêté du 11 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe