Arrêté du 11 février 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, l'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale (Représentation des victimes d'actes de terrorisme) est accordé à l'association « Life for Nice : 14 juillet 2016 » dont le siège social est situé Maison des associations Nice Centre Nice, 3 bis, rue Guigonis à Nice (06300).

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Agrément d'une association de victimes

Résumé. Une association niçoise obtient l'agrément pour représenter les victimes d'infractions devant la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, l'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale (Représentation des victimes d'actes de terrorisme) est accordé à l'association « Life for Nice : 14 juillet 2016 » dont le siège social est situé Maison des associations Nice Centre Nice, 3 bis, rue Guigonis à Nice (06300).

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