JORF n°0041 du 17 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, l'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Life for Nice : 14 juillet 2016 » dont le siège social est situé Maison des associations Nice Centre Nice, 3 bis, rue Guigonis à Nice (06300).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, l'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale est accordé à l'association « Life for Nice : 14 juillet 2016 » dont le siège social est situé Maison des associations Nice Centre Nice, 3 bis, rue Guigonis à Nice (06300).