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Arrêté du 11 février 2021

portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour une association d'aide aux victimes

Résumé. Une association de Nice est autorisée à aider les victimes d'infractions devant les tribunaux.

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Agrément d'une association de victimes

Résumé. Une association niçoise obtient l'agrément pour représenter les victimes d'infractions devant la justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021, l'agrément prévu à l'article 2-9 du code de procédure pénale (Représentation des victimes d'actes de terrorisme) est accordé à l'association « Life for Nice : 14 juillet 2016 » dont le siège social est situé Maison des associations Nice Centre Nice, 3 bis, rue Guigonis à Nice (06300).

Arrêté du 11 février 2021