Arrêté du 11 février 2021

Article 5

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Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 4 (Composition des jurys pour les concours de professeurs à Mayotte) est désigné sans délai par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Remplacement du président de jury

Résumé. Si le président d'un jury de concours ne peut plus continuer, un vice-président ou un autre membre est choisi rapidement pour le remplacer.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 4 (Composition des jurys pour les concours de professeurs à Mayotte) est désigné sans délai par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2026

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Ce numéro appartenait auparavant àRemplacement du président de jury dans les concours

Source : Légifrance