Arrêté du 11 février 2021

Article 6

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Article 6

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Composition des groupes d'examinateurs

Résumé. Un groupe d'examinateurs doit avoir entre deux et quatre personnes.

Lorsque le jury se constitue en groupes d'examinateurs, chaque groupe comprend deux examinateurs au moins, sans pouvoir excéder quatre examinateurs.

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