Arrêté du 11 février 2021

Article 5

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Article 5

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 4 (Composition des jurys pour les concours de professeurs à Mayotte) est désigné sans délai par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

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Transféré24 septembre 2026

Créé le 17 février 2021 · Transféré le 24 septembre 2026

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Remplacement du président de jury dans les concours

Résumé. Si le président d'un jury de concours ne peut plus exercer sa fonction, un vice-président ou un autre membre du jury est nommé rapidement pour le remplacer.

Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au troisième alinéa de l'article 4 (Composition des jurys pour les concours de professeurs à Mayotte) est désigné sans délai par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.

Relations

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Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du président de jury

En vigueur du mercredi 17 février 2021 au mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance