Arrêté du 11 février 2016

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Validité des notes pour le BTS après-vente automobile

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'ancien examen du BTS après-vente automobile restent valables pour le nouvel examen, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « après-vente automobile » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2025art. 5 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance