Arrêté du 11 février 2016

Article 9

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Article 9

Les réductions d'ancienneté prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Reconnaissance de la valeur professionnelle dans la fonction publique) sont réparties annuellement dans les conditions suivantes :
1. Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée peuvent bénéficier d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
2. Dans chaque corps mentionné au premier alinéa de l'article 1er (Entretiens professionnels pour les fonctionnaires) du présent arrêté, au moins 30 % des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction d'ancienneté de deux mois.

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Réductions d'ancienneté pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent obtenir des réductions d'ancienneté en fonction de leur performance, avec au moins 30% d'entre eux bénéficiant d'une réduction de deux mois.

Les réductions d'ancienneté prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 juillet 2010 susvisé (Reconnaissance de la valeur professionnelle dans la fonction publique) sont réparties annuellement dans les conditions suivantes :
1. Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée peuvent bénéficier d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
2. Dans chaque corps mentionné au premier alinéa de l'article 1er (Entretiens professionnels pour les fonctionnaires) du présent arrêté, au moins 30 % des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction d'ancienneté de deux mois.

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En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Source : Légifrance