Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant et de la date du prélèvement pour le contrôle du logement social
Résumé. Le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction est réduit à 6 790 000 € et l'année du premier prélèvement est changée pour 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1 : Prélèvement annuel pour le logement social
→ Version 2 : Réduction du montant du prélèvement et modification des délaisARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 3 : Début des prélèvements en 2015
→ Version 2 : Report de la date du premier prélèvement
→ Version 2 : Réduction du montant du prélèvement et modification des délaisARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 3 : Début des prélèvements en 2015
→ Version 2 : Report de la date du premier prélèvement
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1, Art. 3