Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 5 mars 2015
La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».
ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7
En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019
La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».