Article 9
La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».
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JORF n°0053 du 4 mars 2015
Article 9
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Version 1
La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».