ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 9

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Article 9

La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction « achats - finances » comprend :
1° Le bureau « achats » ;
2° Le bureau « finances - comptabilité ».

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En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance