ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 7

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Article 7

La sous-direction « opérations » comprend quatre bureaux :
1° Le bureau « soutien opérationnel et relations internationales » ;
2° Le bureau « exploitation pétrolière » ;
3° Le bureau « équipements » ;
4° Le bureau « fonction immobilière ».

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction « opérations » comprend quatre bureaux :
1° Le bureau « soutien opérationnel et relations internationales » ;
2° Le bureau « exploitation pétrolière » ;
3° Le bureau « équipements » ;
4° Le bureau « fonction immobilière ».

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En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance