Article 5
La division « performance - synthèse » comprend :
1° Le bureau « maîtrise des activités » ;
2° Le bureau « systèmes d'information ».
1 version
JORF n°0053 du 4 mars 2015
Article 5
Historique des versions
Version 1
La division « performance - synthèse » comprend :
1° Le bureau « maîtrise des activités » ;
2° Le bureau « systèmes d'information ».