JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 11

Article 11

La sous-direction « ressources humaines » comprend deux bureaux :
1° Le bureau « gestion des carrières » ;
2° Le bureau « organisation - effectifs - masse salariale ».


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Version 1

La sous-direction « ressources humaines » comprend deux bureaux :

1° Le bureau « gestion des carrières » ;

2° Le bureau « organisation - effectifs - masse salariale ».