ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 10

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Article 10

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service des essences des armées.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit et suit l'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction centrale du service des essences des armées.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Assure la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire et spécialités propres au service des essences des armées. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires ;
2° En matière de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale du personnel militaire ;
b) Est chargée de décliner l'organisation du service des essences des armées dans le respect des effectifs et de la masse salariale alloués au service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mars 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Gestion des ressources humaines dans les armées

Résumé. La sous-direction « ressources humaines » gère le personnel civil et militaire du service des essences des armées, en définissant les besoins en recrutement, en suivant les carrières et en administrant le personnel.

La sous-direction « ressources humaines » traite des questions relatives à la gestion des ressources humaines du service des essences des armées.
Elle définit les besoins en recrutement du personnel civil et militaire qui lui est affecté.
Elle définit et suit l'emploi des réserves au sein du service.
Elle assure l'administration du personnel affecté à la direction centrale du service des essences des armées.
1° En matière de gestion des carrières, elle :
a) Assure la gestion du personnel civil dans le périmètre défini par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
b) Assure la gestion des corps du personnel militaire et spécialités propres au service des essences des armées. A ce titre, elle élabore et conduit la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
c) Assure, dans son périmètre de gestion, le rôle d'expert en matière de solde, pension et droits individuels pour le personnel militaire ;
d) Définit la politique de formation liée aux parcours professionnels militaires ;
2° En matière de suivi des effectifs et de la masse salariale, elle :
a) Assure le suivi des effectifs et de la masse salariale du personnel militaire ;
b) Est chargée de décliner l'organisation du service des essences des armées dans le respect des effectifs et de la masse salariale alloués au service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance