En vigueur depuis le 27 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le titre professionnel de tailleur de pierre
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.