Arrêté du 11 février 2014

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2014

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Mise à jour des informations pour l'inscription du titre de tailleur de pierre

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre de tailleur de pierre dans un registre officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014

Source : Légifrance