Arrêté du 11 février 2014

Article 2

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Article 2

L'Union nationale des entrepreneurs du paysage est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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Obligations de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Résumé. L'Union nationale des entrepreneurs du paysage doit suivre les règles pour collecter et répartir la taxe d'apprentissage.

L'Union nationale des entrepreneurs du paysage est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.

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