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Arrêté du 11 février 2014

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Prime pour les chefs des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du 11 février 2014 accorde une prime de 40 points NBI aux chefs des services informatiques et demande à la directrice des ressources humaines de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1848 du 26 décembre 2007 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 20 janvier 2014 ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 3 février 2014,

Arrête :

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Attribution de points NBI aux chefs des services SIC

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication obtiennent 40 points NBI.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 11 février 2014
Article 1
Article 2