Arrêté du 11 février 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

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En vigueur depuis le 8 mars 2013

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Application des règles d'examen en 2013

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013

Source : Légifrance