En vigueur depuis le 8 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'examen en 2013
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2013.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.