Créé le 8 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
Arrêté du 11 février 2013
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2013
Créé le 8 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.
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