Arrêté du 11 février 2013

Article 7

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Article 7

Dans l'arrêté du 26 août 2008 modifié susvisé,

article 1er

(

Liste des variétés de colza autorisées

)

Art. 1

Liste des variétés de colza autorisées

Un arrêté liste les variétés de colza autorisées à la commercialisation en France pour dix ans.

, les mots :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver

V161OL

Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)

sont remplacés par les mots :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »

V161OL

Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)

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Modification de la classification d'une variété de colza

Résumé. Un arrêté modifie la classification d'une variété de colza oléagineux d'hiver en précisant sa faible teneur en acide alphalinolénique.
Dans l'arrêté du 26 août 2008 modifié susvisé, article 1er (Liste des variétés de colza autorisées), les mots :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver V161OL Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)
sont remplacés par les mots :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique » V161OL Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)

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