Arrêté du 11 février 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Bryan, Manitoba, SW Gospel, T217, Tadeus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Un arrêté du 11 février 2013 supprime cinq variétés de colza oléagineux d'hiver du catalogue officiel des semences exportables à partir du 31 décembre 2012.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Bryan, Manitoba, SW Gospel, T217, Tadeus.

Historique des versions

Source : Légifrance