Arrêté du 11 février 2013

Article 5

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Rabelais ;
Colza oléagineux d'hiver : Arcadia, Belcanto, Central, Loreley, NK Koster, Pelican, PR46W36.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

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Radiation de variétés de colza du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de colza ne peuvent plus être vendues en France à partir du 1er janvier 2013, mais elles peuvent encore être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Rabelais ;
Colza oléagineux d'hiver : Arcadia, Belcanto, Central, Loreley, NK Koster, Pelican, PR46W36.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

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