Arrêté du 11 février 2013

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Elite, ES Nectar, ES Serin, Musette.

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Extension de l'inscription de variétés de colza pour l'exportation

Résumé. Quatre variétés de colza oléagineux d'hiver sont ajoutées pour cinq ans à la liste des plantes dont les semences peuvent être exportées.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Elite, ES Nectar, ES Serin, Musette.

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