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Arrêté du 11 février 2013

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Résumé. L'arrêté met à jour le titre professionnel de concepteur-développeur informatique, le renomme et l'enregistre pour cinq ans au niveau II, avec des compétences plus précises.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur développeur informatique ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Résumé. Le titre professionnel de concepteur-développeur informatique est renommé et enregistré pour cinq ans au niveau II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1
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Création d'un accès en ligne aux référentiels emploi et certification

Résumé. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1er bis
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1er bis
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Modification du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Résumé. Le titre professionnel de concepteur-développeur informatique est mis à jour avec des unités de compétences plus précises et l'ajout d'une fiche de suivi de projet pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 2
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les concepteurs-développeurs informatiques sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 bis
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2007 est mise à jour pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 4 bis
-Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 4 bis

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Résumé. Le métier de concepteur-développeur informatique est modernisé pour suivre les avancées technologiques.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe