Arrêté du 11 février 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2007

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les concepteurs-développeurs informatiques sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 bis
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 3 bis

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