JORF n°0057 du 9 mars 2011

Article 7

Article 7

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exclusion du directeur général, du secrétaire général et de l'agent comptable.


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Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exclusion du directeur général, du secrétaire général et de l'agent comptable.