Arrêté du 11 février 2011

Article 3

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Article 3

L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice. Par dérogation, la première élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence après sa création a lieu au moins vingt jours avant la première réunion du conseil.
La date de l'élection est fixée par décision du directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

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En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Calendrier des élections des représentants du personnel

Résumé. L'élection des représentants du personnel a lieu entre deux et quatre mois avant la fin de leur mandat, sauf pour la première élection qui doit avoir lieu au moins vingt jours avant la première réunion du conseil.

L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice. Par dérogation, la première élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'agence après sa création a lieu au moins vingt jours avant la première réunion du conseil.
La date de l'élection est fixée par décision du directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

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En vigueur depuis le jeudi 10 mars 2011

Source : Légifrance