Arrêté du 11 février 2011

Article 2

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Article 2

Le quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :

EFFORT

de pêche

(en kw/jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

4 104 625

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

384 675

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

0

Réserve nationale

5 466

Total

6 893 057

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Quotas de pêche pour l'année 2011

Résumé. En 2011, la France a limité le temps de pêche en mer pour certains bateaux, avec des quotas différents selon les régions.
Le quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :
EFFORT
de pêche
(en kw/jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0
Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 384 675
Navires non adhérents à une organisation de producteurs 0
Réserve nationale 5 466
Total 6 893 057

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance