Arrêté du 11 février 2011

Article 1

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Article 1

Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 57/2011 du 18 janvier 2011, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2011, à 6 893 057 kw/jour ; soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Quota de pêche pour les espèces d'eau profonde en 2011

Résumé. En 2011, les bateaux français avec un permis spécial pour pêcher des espèces profondes ont droit à un quota de pêche limité.

Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 11 du règlement (CE) n° 57/2011 du 18 janvier 2011, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » s'élève, pour l'année 2011, à 6 893 057 kw/jour ; soit 65 % de l'effort de pêche déployé par les navires français titulaires d'un permis de pêche spécial « espèces d'eau profonde » en 2003 et/ou ayant pêché, en 2003, plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002, à l'exception de la grande argentine.

Relations

cite

cite  annexes I et II du règlement CE n° 2347/2002cite  article 11 du règlement (CE) n° 57/2011 du 18 janvier 2011

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance