Arrêté du 11 février 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers.

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En vigueur depuis le 27 février 2010 · Dernière version le 18 janvier 2018

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Béziers

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Béziers.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Modifié parArrêté du 26 octobre 2017art. 1 : Modification des adresses et des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Béziers change d'adresse.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au mercredi 17 janvier 2018

Source : Légifrance