JORF n°0013 du 17 janvier 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers. »

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

«-l'unité éducative de milieu ouvert Béziers Ouest, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ;
«-l'unité éducative de milieu ouvert de Béziers Est, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ; ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers. »

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

«-l'unité éducative de milieu ouvert Béziers Ouest, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ;

«-l'unité éducative de milieu ouvert de Béziers Est, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ; ».