Arrêté du 26 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification des adresses et des missions du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Béziers change d'adresse et précise ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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