Arrêté du 11 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans, sise 1, rue Bessières, 31500 Toulouse ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions scolaires ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans, sise 5, rue Sainte-Lucie, 31300 Toulouse.

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En vigueur depuis le 27 février 2010 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Composition du service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse

Résumé. L'article décrit les deux unités éducatives du service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse, chacune avec une capacité d'accueil de 24 places pour des jeunes âgés de 14 à 18 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans, sise 1, rue Bessières, 31500 Toulouse ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions scolaires ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans, sise 5, rue Sainte-Lucie, 31300 Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 1 : Modification de la composition du service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse

En résumé. Le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse a été renommé et sa composition a été précisée, avec des détails sur les unités éducatives, leurs noms, capacités d'accueil et tranches d'âge.

En vigueur du samedi 27 février 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance