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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse
Résumé. Le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est désormais composé de deux unités éducatives spécifiques, chacune avec une capacité d'accueil théorique de 24 places pour des adolescents âgés de 14 à 18 ans.
A modifié les dispositions suivantes :