ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2010

Art. 3

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Modification de la composition du service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse

Résumé. Le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est désormais composé de deux unités éducatives spécifiques, chacune avec une capacité d'accueil théorique de 24 places pour des adolescents âgés de 14 à 18 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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