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Arrêté du 11 février 2010

portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration dans le Jura

Résumé. Un arrêté autorise la reconstruction d'une station d'épuration dans le Jura pour traiter les eaux usées de 600 personnes, en respectant les règles du paysage.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 (Exemptions pour certaines constructions côtières) ;

Vu la demande de dérogation et le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau présentés par la préfète du Jura le 9 novembre 2009, complétés par son courrier du 22 décembre 2009 ;

Considérant que la demande de dérogation relative au projet de reconstruction de la station d'épuration de la base nautique d'Orgelet, sur la bande des 100 mètres du lac de Vouglans, n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé le 20 novembre 2009 par le préfet coordonnateur de bassin ;

Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation en dehors de la bande des 100 mètres du lac de Vouglans établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 10 septembre 2009 ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation, portant notamment sur la destruction de la station d'épuration existante et sur la mise en œuvre de mesures d'évitement et d'atténuation des effets du projet sur l'environnement,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration dans le Jura

Résumé. Le Jura obtient une autorisation spéciale pour reconstruire une station d'épuration sur la base nautique de Bellecin.

La dérogation sollicitée par le conseil général du Jura en vue de la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration

Résumé. Un arrêté autorise la reconstruction d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées de 600 personnes.

La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Intégration paysagère de la station d'épuration

Résumé. La station d'épuration sera intégrée dans le paysage selon les règles fixées par une commission.

L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 10 septembre 2009.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration dans le Jura

Résumé. Un arrêté du 11 février 2010 accorde une dérogation pour reconstruire une station d'épuration dans le Jura.

Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune d'Orgelet.

En vigueur depuis le 25 février 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La commissaire générale

au développement durable,

M. Pappalardo

Le directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Arrêté du 11 février 2010
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