En vigueur depuis le 25 février 2010
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Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration dans le Jura
La dérogation sollicitée par le conseil général du Jura en vue de la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.