En vigueur depuis le 25 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration dans le Jura
Résumé. Un arrêté du 11 février 2010 accorde une dérogation pour reconstruire une station d'épuration dans le Jura.
Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune d'Orgelet.