Arrêté du 11 février 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune d'Orgelet.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration dans le Jura

Résumé. Un arrêté du 11 février 2010 accorde une dérogation pour reconstruire une station d'épuration dans le Jura.

Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune d'Orgelet.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

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