Arrêté du 11 février 2010

Article 2

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Article 2

La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.

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En vigueur depuis le 25 février 2010

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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration

Résumé. Un arrêté autorise la reconstruction d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées de 600 personnes.

La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Source : Légifrance