En vigueur depuis le 25 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de reconstruction d'une station d'épuration
Résumé. Un arrêté autorise la reconstruction d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées de 600 personnes.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.