Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques,
Arrête :
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, il est inséré une ligne rédigée comme suit :
| SERVICES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | | | |---------------------------------------------------|-----------------------|------------|----------|----------| | | De l'administration |Du personnel| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| |Centre de prestations et d'ingénierie informatiques| 10 | 10 | 10 | 10 |
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La directrice des ressources humaines et le directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier