Arrêté du 11 février 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur général de l'action sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 février 2009

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Exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 février 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le directeur général de l'action sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 février 2009

Source : Légifrance