Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2008

Art. 1

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Modification du calcul des ressources pour les demandeurs d'asile

Résumé. Les ressources des demandeurs d'asile et de leur famille sont maintenant calculées différemment pour déterminer leur participation financière à l'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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