Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des ressources pour les demandeurs d'asile
Résumé. Les ressources des demandeurs d'asile et de leur famille sont maintenant calculées différemment pour déterminer leur participation financière à l'hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2008Art. 1 : Calcul des ressources pour les demandeurs d'asile
→ Version 2
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- Arrêté du 31 mars 2008Art. 1