JORF n°0046 du 24 février 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion. » ;
2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « La situation familiale est appréciée au jour de l'entrée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile », sont ajoutés les mots : «, puis à chaque modification de la composition familiale. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, les sommes perçues au titre du revenu minimum d'insertion. » ;

2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « La situation familiale est appréciée au jour de l'entrée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile », sont ajoutés les mots : «, puis à chaque modification de la composition familiale. »