Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 1959 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0043 du 20 février 2009
Arrêté du 11 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-1 et R. 224-2 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 1959 > > Art. 14 > >
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 février 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports aériens,
P. Schwach
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand