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Arrêté du 11 février 2009

modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 224-1 (Services payants dans les aéroports) et R. 224-2 (Redevances dans les grands aéroports) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1959 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des redevances de stationnement pour les aéronefs

Résumé. Le taux de la redevance de stationnement pour les aéronefs est maintenant exprimé en euros par heure et par tonne, avec des modalités différentes possibles selon les caractéristiques techniques de l'aéronef ou de l'aire de trafic.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fourniture de documents pour les aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aéronefs en précisant que l'exploitant ou le propriétaire doit fournir la masse maximale certifiée au décollage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2009

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports aériens,

P. Schwach

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Arrêté du 11 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3