Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des redevances de stationnement pour les aéronefs
Résumé. Le taux de la redevance de stationnement pour les aéronefs est maintenant exprimé en euros par heure et par tonne, avec des modalités différentes possibles selon les caractéristiques techniques de l'aéronef ou de l'aire de trafic.
A modifié les dispositions suivantes :