Arrêté du 11 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 1959

Art. 3

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Modification du calcul des redevances de stationnement pour les aéronefs

Résumé. Le taux de la redevance de stationnement pour les aéronefs est maintenant exprimé en euros par heure et par tonne, avec des modalités différentes possibles selon les caractéristiques techniques de l'aéronef ou de l'aire de trafic.

A modifié les dispositions suivantes :

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