Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fourniture de documents pour les aéronefs
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aéronefs en précisant que l'exploitant ou le propriétaire doit fournir la masse maximale certifiée au décollage.
A modifié les dispositions suivantes :