Arrêté du 11 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 1959

Art. 14

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Modification des règles de fourniture de documents pour les aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aéronefs en précisant que l'exploitant ou le propriétaire doit fournir la masse maximale certifiée au décollage.

A modifié les dispositions suivantes :

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