Arrêté du 11 février 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 février 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le passeport diplomatique

Résumé. Un ancien règlement sur les passeports diplomatiques est annulé.

L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2009

Source : Légifrance