En vigueur depuis le 19 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le passeport diplomatique
Résumé. Un ancien règlement sur les passeports diplomatiques est annulé.
L'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique est abrogé.