Arrêté du 11 février 2009

Article 9

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Article 9

Pour bénéficier de la prime, l'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de VINIFLHOR visée à l'article 6 (Vérification avant l'arrachage des vignes), au plus tard le 15 mai de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de VINIFLHOR en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Un deuxième contrôle de VINIFLHOR après arrachage a pour but d'en vérifier l'effectivité.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Conditions pour bénéficier de la prime d'arrachage des vignes

Résumé. Pour obtenir une prime d'arrachage de vignes, il faut le faire avant le 15 mai, après une vérification sur place par VINIFLHOR.

Pour bénéficier de la prime, l'arrachage doit intervenir, après l'enquête terrain de VINIFLHOR visée à l'article 6 (Vérification avant l'arrachage des vignes), au plus tard le 15 mai de la campagne en cause, sauf dérogation accordée par le directeur de VINIFLHOR en raison de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Un deuxième contrôle de VINIFLHOR après arrachage a pour but d'en vérifier l'effectivité.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance