En vigueur depuis le 13 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants de la prime à l'arrachage des vignes
Résumé. Les montants de la prime pour l'arrachage des vignes sont déterminés dans une annexe à cet arrêté.
Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe du présent arrêté.