Arrêté du 11 février 2009

Article 3

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Article 3

Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 février 2009

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Montants de la prime à l'arrachage des vignes

Résumé. Les montants de la prime pour l'arrachage des vignes sont déterminés dans une annexe à cet arrêté.

Les montants de prime à verser par hectare sont ceux fixés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance